Nous effectuons également dans le cadre du volontaire les « diagnostiques pulvé sous serres » et les « diagnostiques pulvé communaux » (démarche régionale CRODIP).
* Accréditation n°3-290 - Liste des sites et portée disponibles sur le site www.cofrac.fr
Nous vous accompagnons et réalisons votre contrôle
PLAN
1. Le contrôle obligatoire rampes et arboriculture
1.1 Contexte réglementaire
1.2 Qui est concerné
1.3 Quels appareils
1.4 Comment savoir si mon pulvérisateur est à contrôler
1.5 Les objectifs du contrôle
1.6 Les conditions de présentation du pulvé au contrôle
1.7 Le contrôle
1.8 Traçabilité et finalité
2. le diagnostic volontaire pulvérisateur communaux
3. Le diagnostic volontaire sous serre
4. Pour informations
4.1 Les Buses ZNT
4.2 Gestion des effluents
4.2.1 Rinçage et épandage du fond de cuve (en fin de traitement)
4.2. Elimination du dernier fond de cuve (après rinçage)
4.3 Tableau de buses
4.4 Le CRODIP
1.1 Contexte réglementaire :
Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu OBLIGATOIRE en France au 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la «loi sur l’eau et les milieux aquatiques » qui a été votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 2006-1772).
Evolution de la réglementation 2014 :
Dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC, le contrôle du pulvérisateur est vérifié. En cas de non réalisation de ce dernier l’absence du rapport de contrôle technique du pulvérisateur entraînera un retrait de prime entre 1 et 5 %.
1.2 Qui est concerné ?
Tout propriétaire de pulvérisateur : Agriculteurs, Arboriculteurs, Cuma, ETA, Maraîchers, pépiniéristes, collectivités local etc.…
1.3 Quels appareils sont concernés :
1.4 Comment savoir si mon pulvérisateur est à contrôler ?
Depuis le 1 er janvier 2014, tous les pulvérisateurs concernés* doivent avoir une pastille verte accompagné d’un rapport de visite.
* Rampe de plus de 3 m, appareils arboricoles et viticoles. Exception : les appareils de moins de 5 ans.
1.5 Les objectifs du contrôle
Savoir si l’appareil répond correctement à la demande de l’utilisateur.
Optimiser l’application des produits phytosanitaires.
Travailler en toute sécurité.
1.6 Les conditions de présentation du pulvé au contrôle :
Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandation :
Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées, il est probable que le contrôle ne puisse avoir lieu.
1.7 Le contrôle :
Plus de 60 points de contrôle sont inspectés
1.8 Traçabilité et finalité :
Lors du contrôle, un numéro identifiant est attribué à votre pulvérisateur. Il permettra la traçabilité du matériel.
A l’issu du contrôle un dossier vous sera remis comprenant entre autre un rapport d’inspection.
Votre appareil est en bon état :
Votre appareil n’est pas en bon état :
Attention, cette rubrique est spécifique à la Bretagne !
Dans le cadre du plan ou de la charte de désherbage, il est demandé aux communes de s'assurer de la révision du matériel de pulvérisation présent à un intervalle maximum de trois ans.
Ce type de diagnostic concerne donc essentiellement les communes. Néanmoins il peut également être demandé par un particulier ou un professionnel, d'un secteur autre (paysagiste, pépiniériste...).
La démarche est identique au diagnostic volontaire des pulvérisateurs agricoles à rampe pratiquée de 1998 à 2008.
A l'issue du contrôle, si le bilan est positif, l'agent agréé remet la Pastille Verte ainsi qu'une attestation officielle du CRODIP.|
Le diagnostic est réalisé uniquement sur l’exploitation, par notre technicien agréé, en présence de l’applicateur ou du responsable de l’exploitation.
Un protocole spécifique a été arrêté par le comité technique du CRODIP pour les appareils de pulvérisation sous serre : chariot + cuve (déplacement sur tuyauterie de chauffage).
Le diagnostic CRODIP porte sur 11 points :
Un rapport est remis à la fin du diagnostic, il porte sur les points suivants :
4.1 Les buses ZNT
4.2 Gestion des effluents
L’épandage et la vidange au fond de cuve du pulvérisateur est autorisé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
4.2.1 Rinçage et épandage du fond de cuve (en fin de traitement)
4.2.2 Elimination du dernier fond de cuve (après rinçage)
4.3 Tableau de buses
Tableau de buses
4.4 Liens avec le CRODIP
Pour plus d’informations n’hésité pas à consulter le site du CRODIP http://www.crodip.fr/